Descriptif de l'institution :

DI05348
JUSTICE DE PAIX DE MONS 1
Siège social :
Rue de Nimy, 16/1 - 7000 MONS
Tél : 065/710021 Fax :
Mail : j.p.mons1@just.fgov.be.

Siège principal d’activités :
Rue de Nimy, 16/1 - 7000 MONS
Tél : 065/710021 Fax :
Mail : j.p.mons1@just.fgov.be.

Web :

Numéro d'entreprise :

Responsables :
A préciser


Objectifs :
A préciser

Activités :
Le juge de paix s’occupe seulement d’affaires civiles que l’on pourrait qualifier de « privées » pour les citoyens (par exemple des conflits de voisinage, des conflits en matière de contrat de bail, des petits montants de facture impayée, la protection des personnes vulnérables…).

Permanences :
A préciser




Last Update 18/04/2024