Descriptif de l'institution :

DI05608
COMMISSION ZONALE D'INSCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - MONS CENTRE
Siège social :
Avenue Victor Maistriau, 13 - 7000 MONS
Tél : 0479/491134 Fax :
Mail :

Siège principal d’activités :
Avenue Victor Maistriau, 13 - 7000 MONS
Tél : 0479/491134 Fax :
Mail :

Web :

Numéro d'entreprise :

Responsables :
A préciser


Objectifs :
A préciser

Activités :
Lorsqu’un chef d’établissement de l’enseignement fondamental ou secondaire ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, il lui remet une attestation de demande d’inscription sur laquelle figurent le motif du refus de l’inscription et les coordonnées des Commissions d’inscription, spécifiques à chaque réseau d’enseignement.

Ces Commissions assisteront l’élève et ses parents en vue de l’inscrire dans un établissement d’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Ces Commissions d’inscription interviennent également en cas d’exclusion d’élève en proposant son inscription dans un autre établissement scolaire.

Permanences :
A préciser




Last Update 29/03/2024