Descriptif de l'institution :

DI05367

TRIBUNAL DE POLICE DU HAINAUT - DIVISION DE MONS
Siège social :
Palais de Justice - Rue de Nimy, 28 - 7000 MONS
Tél : 065/356920 Fax :
Mail :

Siège principal d’activités :
Palais de Justice - Rue de Nimy, 28 - 7000 MONS
Tél : 065/356920 Fax :
Mail :

Web :

Numéro d'entreprise :

Responsables :
A préciser

Objectifs :
A préciser

Activités :
Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, mais aussi des délits qui lui ont été attribués par la loi.

Permanences :
A préciser

Last Update 09/07/2024