Descriptif de l'institution :

DI05368

TRIBUNAL DE POLICE DU HAINAUT - DIVISION DE TOURNAI
Siège social :
Rue Childéric, 22 - 7500 TOURNAI
Tél : 069/684988 Fax :
Mail :

Siège principal d’activités :
Rue Childéric, 22 - 7500 TOURNAI
Tél : 069/684988 Fax :
Mail :

Web :

Numéro d'entreprise :

Responsables :
A préciser

Objectifs :
A préciser

Activités :
Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, mais aussi des délits qui lui ont été attribués par la loi.

Permanences :
A préciser

Last Update 09/07/2024